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Data Protection Officer , Expert Juriste sur les questions Informatiques et Libertés depuis 2001, je vous vous souhaite la bienvenue sur mon Centre de ressources. Vous y trouverez des outils libres.

Actualité

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Ce guide propose des pistes pour mener à bien une politique d’archivage avec le prisme de la « loi informatique et libertés ». Il est diffusé par Archives départementales du Calvados - Département du Calvados.
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« Amendes administratives peuvent être imposées à des autorités publiques et à des organismes publics établis sur son territoire ».
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Conférence débats sur la loi « Informatique et Libertés » et l’écrit professionnel
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Voir article dans la rubrique Employeurs publics du CDG 90
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En février 2017 : « La lettre d’information de SIGMA aux mandataires judiciaires » propose un article d’alerte sur le Règlement (UE) 2016/679, « Une réforme en profondeur de la loi applicable en 2018 ». publié le jeudi 20 juillet 2017
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Les avantages liés à la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé dans la fonction publique publié le vendredi 13 mai 2011
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Legal guide to know how to arbitrate between the legal obligations to keep data and the obligations to delete them.