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Conseiller - Responsable Juridique - Formateur

ligue-contre-le-cancer (BMP)Responsable juridique d’une étude nationale pour la Ligue contre le cancer, avec pour missions la production de documents juridiques :
  • rédaction de charte d’engagement de confidentialité
  • rédaction de charte de déontologie
  • élaboration du protocole de l’étude
  • déclarations CNIL
CNSA (BMP)Responsable juridique d’une étude nationale pour la CNSA avec pour missions le pilotage juridique :
  • du respect de confidentialité et de la déontologie
  • de la sécurité et de l’architecture informatique
  • du protocole d’étude
(JPG)Conseiller juridique en droit de la santé pour la Clinique de Beaupuy Unité d’Hospitalisation de Courte Durée (UHCD) permettant d’accueillir jour et nuit, des patients nécessitant des soins psychiatriques d’urgence, avec pour principal mission :
  • Auditer l’établissement
  • Proposer des outils et nouvelles démarches
  • Réaliser des protocoles

(JPG)Conseil & accompagnement sur la démarche qualité en santé et handicap : loi du 5 mars 2007 n°2007-308
(GIF)Audit réglementaire sur la gestion de la tutelle : loi du 5 mars 2007 n°2007-308
(JPG)Formateur en droit social et de la santé pour UNIFAF Midi-Pyrénées sur :
  • La responsabilité en droit civil et droit pénal
  • Le partage d’information dans le travail réticulaire
  • Le cadre juridique et pratique du dossier unique de l’usager
  • Le cadre légal de l’écrit professionnel
(JPG)Formation pour le CNFPT des agents de Conseils Généraux sur les établissements d’action sociale et médico-sociale :
  • Loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale
  • Le cinquième risque de la protection sociale
  • Loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
(JPG)Formation pour l’ADAPIE 65 : formation et conseil sur la loi du 5 mars 2007 n°2007-308 au regard de la loi du 6 janvier 1978 n°78-17
(JPG)Conseiller juridique pour le Relais Familial Service à domicile (SAD) et Services de soins infirmiers à domicile (SSIAD), avec pour mission :
  • Auditer l’établissement
  • Établir une politique d’archivage
  • Réaliser une formation sur l’écrit professionnel
  • Proposer une politique de traitement de données nominatives
(JPG)Formateur pour SIGMA Toulouse : formation d’organismes de tutelle : loi du 5 mars 2007 n°2007-308 et la loi du 6 janvier 1978 n°78-17 modifiée
(JPG)Conférencier sur la loi du 5 mars 2007 n°2007-308 au regard de la loi du 6 janvier 1978 n°78-17 modifiée
(GIF)Juriste - Formateur pour l’Institut Saint-Simon de Toulouse, Albi et Tarbes, de l’Association Régionale pour la Sauvegarde de l’Enfant , de l’Adolescent et de l’Adulte (ARSEAA). Les formations portent sur :
  • les pratiques professionnelles
  • le cadre juridique de la protection des personnes vulnérables
(JPG)Juriste - Formateur pour le centre de Soins de Suite et de Réadaptation Pédiatriques Spécialisés (S.S.R.) Paul DOTTIN sur le cadre juridique des traitements de données de santé :
  • La Loi HPST & Loi "Informatique et Libertés"
  • Le Code de Santé Public & Loi "Informatique et Libertés"
  • Les documents obligatoires
  • L’accès au dossier médical
  • La sécurité
  • L’archivage
  • Le partage
GESTOConférencier pour le Groupement d’Étude des Services de Tutelles du Grand Ouest sur le thème de « la constitution du dossier unique de l’usager » :
  • ce qui est possible de garder dans le dossier unique de l’usager en termes de documents papiers ou informatisés,
  • les précautions à prendre,
  • les difficultés à prévenir,
  • les supports légaux pour la constitution du dossier unique de l’usager,
  • les modalités d’accès.