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Publications

Illustration CNIL & recueil des données en protection de l’enfance
Même si la loi autorise un responsable de traitement à utiliser de par la mission de sa structure des données nominatives, le Président de la CNIL, Alex TURK, rappelle que les traitements restent dans la loi de 1978.
 
Illustration Liste des documents de transfert de responsabilité
En tant que responsable d’établissement ou du système d’information, il est pénalement risqué de ne pas utiliser la liste des documents de transfert de responsabilité.
 
Illustration Les établissements du secteur Sanitaire et Social & l’archivage
La politique d’archivage dans chaque établissement du secteur Sanitaire et Social doit être conforme à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 relative aux fichiers, à l’informatique et aux libertés.
 
Illustration Le Programme de Médicalisation des Systèmes d’Information (PMSI) et la CNIL
Les établissements de soins, devront plus que jamais, pour s’inscrire dans leur environnement, suivre les conseils de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.
 
Illustration CNIL, les nouvelles obligations dans le secteur Sanitaire et Social
Votre organisme est soumis à la loi du 6 janvier 1978 car vous détenez des informations nominatives.
 
Illustration Vous, l’ARS et la CNIL - "Accès aux données de santé"
Les établissements en lien avec l’Agence Régionale de Santé, comme autorité administrative de tutelle, doivent savoir que l’ARS a accès aux données traitées dans leur système d’information dans le respect des attentes de la CNIL.
 
Illustration Liste des documents pour mandater en cas de problèmes de santé
Les enjeux entre les directives anticipées, le mandat de protection future et la personne de confiance.
 
Illustration Le secret partagé au sein des Maisons Départementales des Personnes Handicapées.

Liste des personnes :

  • qui peuvent accéder à l’application au sein des maisons départementales des personnes handicapées,
  • qui sont destinataires des informations au sein des organismes intervenant dans la gestion de la prise en charge du handicap.