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Publications sur la gestion de données

Illustration Le Correspondant CNIL
La CNIL & le CIL
 
Illustration Partage d’information et secret professionnel
Entre le secret professionnel et les responsabilités pénales dues à la loi informatique et libertés, il était jusque là risqué d’échanger des informations provenant de différents acteurs (médecins, travailleurs sociaux, fonctionnaires, ...).
La loi du 5 mars 2007 change la donne : « Par exception à l’article 226-13 du code pénal, les personnes soumises au secret professionnel qui mettent en œuvre la politique de protection de l’enfance définie à l’article L. 112-3 ou qui lui apportent leur (...)
 
Illustration Le Système d’information décisionnel (SID) et la CNIL
Le Système d’information décisionnel permet de croiser des données venant de sources hétérogènes présentes dans un établissement.
 
Illustration Loi informatique et libertés pour la protection des personnes vulnérables
A l’instar de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée, pose les bases d’un nouveau contrat social.
 
Illustration Guide : 20 fiches pratiques pour la gestion des données personnelles de santé
Guide qui vous donner des pistes pour entrer dans une amélioration continue de la gestion de vos données nominatives de santé.
 
Illustration Commande publique et entreprise du secteur protégé et adapté
La commande publique socialement et environnementalement responsable, pourrait se faire à partir de l’article 15 du Code des Marchés Publics. Cet article prévoit que certains marchés ou certains lots d’un marché peuvent être réservés à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d’aide par le travail mentionnés aux articles L 5213-13, L 5213-18, L5213-19 et L 5213-22 du Code du travail et L 344-2 du Code de l’action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes (...)
 
Illustration L’Ecole des Droits de l’Homme - Plaidoiries devant la cour européenne des droits de l’homme
Dans le cadre des Projets d’Avenir, plus de 110 lycéens de la Région Midi- Pyrénées, Citoyens européens, se sont appropriés la Convention Européenne qui garantit depuis 1955 nos droits et libertés.
 
Illustration L’écrit professionnel au regard de la loi « informatique et libertés »
Guide à destination des professionnels de l’Union Départementale des Associations Familiales du Jura
 
Illustration Conférence sur l’écrit professionnel pour les acteurs de l’UDAF du Jura
Conférence débats sur la loi « Informatique et Libertés » et l’écrit professionnel
 
Illustration Délégué à la Protection des Données et les Collectivités territoriales
Le Délégué à la Protection des Données est obligatoire. Il convient d’anticiper face à des articles de loi qui le 25 mai 2018 qui tomberont comme un couperet. La CNIL nous met en garde sur la fenêtre de tir pour appliquer cette réforme de la loi informatique et libertés.