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Illustration Commande publique et entreprise du secteur protégé et adapté
La commande publique socialement et environnementalement responsable, pourrait se faire à partir de l’article 15 du Code des Marchés Publics. Cet article prévoit que certains marchés ou certains lots d’un marché peuvent être réservés à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d’aide par le travail mentionnés aux articles L 5213-13, L 5213-18, L5213-19 et L 5213-22 du Code du travail et L 344-2 du Code de l’action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes (...)